Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société SODIAL ORANGE, propriétaire du site Pêche Authentique, et toute personne (client) souhaitant effectuer un achat via le site dans le cadre du service de Click & Collect.
2. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des présentes CGV et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
3. Produits
Les produits proposés (poissons, coquillages, crustacés) sont ceux visibles sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, illustrations et caractéristiques sur le site sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité, sauf si elles affectent une caractéristique essentielle du produit.
4. Commande
- La commande s’effectue via le site. Le client choisit son créneau de retrait (mardi à vendredi de 14h à 20h).
- Le client reçoit une confirmation par e-mail reprenant le détail de sa commande (référence, produits, créneau choisi).
- Pour toute modification ou annulation, le client doit contacter le service client avant la date de retrait prévue.
5. Prix & Paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou autre moyen sécurisé intégré.
- En cas de refus d’autorisation bancaire ou de non-paiement, la commande sera annulée.
6. Retrait Click & Collect
Le client doit venir retirer sa commande à l’adresse suivante :
Sodial – 267 Rue Roussanne, 84100 Orange
Munis de son numéro de commande et du e-mail de confirmation.
En cas de retard ou de non-retrait, la commande pourra être détruite sans possibilité de remboursement, sans que la responsabilité de SODIAL ORANGE puisse être engagée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de biens susceptibles de se détériorer rapidement (produits de la mer). Aucun remboursement, échange ou retour ne peut être exigé après le retrait.
8. Garantie légale & Responsabilité
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit non conforme ou défectueux, il doit en informer SODIAL ORANGE dès la récupération du produit.
La responsabilité de SODIAL ORANGE ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise conservation ou négligence du client après le retrait.
9. Force majeure
Aucun des deux parties ne sera tenu responsable pour l’inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pannes, restrictions gouvernementales.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées dans le respect du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. SODIAL ORANGE se conformera à l’avis du médiateur.
12. Loi applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Avignon.
13. Informations complémentaires
Propriétaire du site : SODIAL ORANGE
Directeur de la publication : M. Laurent Bellamy
Siège social : 267 Rue Roussanne – 84100 Orange
E-mail : contact@pecheauthentique.com
Téléphone : 04 90 34 03 72